PRÉAMBULE
Le site www.ledomainedufortin.com ci-après nommé « le site » est un outil de réservation en location saisonnière et de maison d’hôtes.

Il est édité par Amenitiz Solution SL
Limited company with a capital of 15,000 euros.
Head office: 4, Plaza d’Urquinaona, 08010 Barcelona
Tax identification number: B67096750
Email : [email protected]

Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que les clients et Le Domaine du Fortin seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’utilisateur ayant validé une réservation ou une commande sera alors dénommé « client ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays et toutes les devises. Toute réservation ou commande implique une adhésion totale aux conditions générales de vente.
Le Domaine du Fortin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables restent celles entrées en vigueur à la date de la réservation ou du passage de la commande.

ARTICLE 1 : LEXIQUE
« Email de confirmation » : Courrier électronique envoyé par Le Domaine du Fortin, en dernière étape du processus de réservation ou de commande. Celui-ci récapitule la réservation validée par le client et confirme sa réception par le site www.ledomainedufortin.com L’email de confirmation constitue une confirmation de réservation telle que définie ci-dessous.
« Confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés à l’issue du processus de réservation et de sa validation par le Client. La confirmation de réservation intervient notamment après une réservation réalisée sur le www.ledomainedufortin.com , à l’occasion de laquelle intervient la saisie de son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un paiement en ligne ou d’une garantie avant de procéder à sa validation finale.
« Contrat de l’établissement » : Contrat ayant pour objet la fourniture par les établissements l'hôtel Madison de l’ensemble des services définis ci-dessous et qui ont été effectivement commandés par le Client à l’issue de la validation de sa réservation en ligne ou par un autre mode de réservation.
« Client » : Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de l’établissement.
« Demande de réservation » : Demande de réservation de chambres ou de toute la propriété , effectuée par le client par les services de communication mobiles ou par internet.
« Services mobiles » : Ensemble des services et protocoles permettant de connecter des téléphones portables à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation des services fournis par Le Domaine du Fortin.
« Réservation en ligne » : Réservation de chambres, de toute la propriété et d’éventuels accessoires ou services additionnels proposés par Le Domaine du Fortin sur son site www.ledomainedufortin.com.
« Réservation par téléphone ou e-mail » : Réservation de chambres ou services additionnels proposés par Le Domaine du Fortin par appel téléphonique ou par envoi d’email par le Client, répondant au processus d’enregistrement de réservation tel que décrit aux présentes conditions générales de vente.
« établissement » : Désigne Le Domaine du Fortin comportant des chambres ou tout autre services annexes proposés sur le site www.ledomainedufortin.com.
« Services » : Prestations de services commercialisées par Le Domaine du Fortin consistant, dans le cadre d’un contrat avec l’établissement, en la mise à disposition de chambres ou de toute la propriété dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site www.ledomainedufortin.com avec ou sans prestations de repas et/ou petits déjeuners et autres prestations complémentaires liées à l’hébergement temporaire, et notamment des animations artistiques. Ces prestations de services conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation figurent sur le site web www.ledomainedufortin.com.
« Extras » : Prestations de services commercialisées par Le Domaine du Fortin consistant, dans le cadre d’un contrat entre l’établissement et les clients, en des prestations de services différentes et complémentaires de celles proposées dans la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.ledomainedufortin.com.
« Site web » : service électronique exploité par Le Domaine du Fortin sur le réseau internet et accessible via l’URL suivante : www.ledomainedufortin.com .
« WAP » : protocole de communication dont le but est de permettre d’accéder à Internet à l’aide d’un terminal mobile.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
2.1 ÉTENDUE
Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés sur le site web www.ledomainedufortin.com par Le Domaine du Fortin exploitant le site précité notamment aux fins de réservation de chambres et autres prestations complémentaires à un hébergement temporaire dans l’établissement.

2.1.2. Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les opérations de souscription des services définis ci-dessus effectuées par le Client.

2.2 TERRITOIRE
Les prestations de service figurant sur le présent site Internet sont proposées pour être fournies au Client par Le Domaine du Fortin dans un de ses établissements à l’exclusion de tout autre lieu à l’issue d’une réservation effective par le Client.

2.3 DURÉE
2.3.1. Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par Le Domaine du Fortin sur son site www.ledomainedufortin.com
2.3.2. Le Domaine du Fortin se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.ledomainedufortin.com ou l’espace de réservation en ligne.
2.3.3. Le Domaine du Fortin n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.

2.4 RÉGIME JURIDIQUE
2.4.1. Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.
2.4.2. Toute réservation en vue de la consommation des services définis ci-dessus, effectuée sur le site web www.ledomainedufortin.com est soumise aux présentes conditions générales et particulières de tarifs pour chacun desdits services Le Domaine du Fortin figurant ci-après.

2.5. OBJET
2.5.1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par Le Domaine du Fortin sur son site web www.ledomainedufortin.com.
2.5.2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes, à son maintien et à sa validité.

ARTICLE 3 : CAPACITÉ ET ACCEPTATION DU CLIENT
3.1. Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de l’établissement se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans l’établissement, une pièce justificative de son identité comportant, notamment, indication de sa date de naissance.

3.2. Le Client reconnait que les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de l’établissement.

3.3. Le Client accepte que les Conditions générales, les documents contractuels l’informant des prestations et tarifs particuliers de chacun des services, ainsi que les formulaires de commande et les modalités pour ce faire lui soient présentées en ligne sur le site www.ledomainedufortin.com aux fins de conclusion du Contrat de l’établissement.

3.4. Le Client déclare avoir obtenu de Le Domaine du Fortin toutes les informations nécessaires sur le site www.ledomainedufortin.com

3.5. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir acceptées, ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande et d’en avoir accepté l’intégralité des termes.

3.6. Toute validation de réservation en ligne depuis le site web www.ledomainedufortin.com par le Client suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

3.7. L’accord du Client concernant les présentes conditions générales intervient au cours de processus de réservation, préalablement à la validation de sa réservation.

3.8. Le Client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.

3.9. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales à partir du site www.ledomainedufortin.com en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur, notamment sous l’onglet « CGV ».

3.10. Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises, l’acceptation des présentes conditions générales et la validation du bon ou de la demande de réservation, constituent une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

3.11. Le Client, suivant présentation de sa pièce d’identité comme il est dit à l’article 3.1 ci-dessus, s’oblige à remplir la fiche individuelle de police dans les pays concernés par cet article, conformément aux dispositions de l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE
4.1. Le site mentionne les informations suivantes :
L’identification de la société SAS Andrieux et compagnie indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique.

Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches de chaque catégorie de chambres proposées peuvent être consultées hors réservation sous la rubrique « SUITES », lors du processus de réservation sous le calendrier de disponibilités des chambres et lors du choix de la chambre en fonction des dates choisies par le Client pour sa réservation, susceptibles d’être illustrée d’une image photographique d’une chambre au même tarif. Il est toutefois précisé que LES PHOTOS SONT NON CONTRACTUELLES dans la mesure où les éléments de présentation intérieure ou de décoration ainsi que les tailles des chambres sont différentes au sein d’un même établissement ou d’un établissement à un autre).

Tout au long du site il y a des photos qu’illustrent la totalité de la propriété et l’information des prestations et équipements proposés.

Les prix de chacun des services relatifs à l’hébergement et aux prestations complémentaires.


Les modalités de paiement.

Les conditions générales de vente.

La durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.

La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.

L’absence de droit de rétractation et, le cas échéant, les modalités d’annulation.

4.2. L'ensemble des informations du site web www.ledomainedufortin.com est présenté en langue française, espagnol et anglaise.

ARTICLE 5 : RÉSERVATION
5.1. MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE
5.1.1. Le Client choisit les services présentés sur le site www.ledomainedufortin.com, lequel lui offre la possibilité de réserver une chambre ou toute la propriété, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou Extras laissés à la libre souscription du Client.
5.1.2. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site web wwww.ledomainedufortin.com et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
5.1.3. Le Client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Le Domaine du Fortin ne puisse pas être recherchée à cet égard.
5.1.4. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation par l’action de clic sur le champ « CONFIRMER LA RÉSERVATION ».

5.2. PROCESSUS DE RÉSERVATION EN LIGNE
5.2.1. La réservation est confirmée dès réception par le client de la confirmation de réservation envoyée par Le Domaine du Fortin, ou lors du paiement en ligne par carte bancaire dans les conditions visées à l’article 5.2.4. Un écran de confirmation apparaitra alors en ligne.
5.2.2. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées.
5.2.3. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
5.2.4. La procédure de réservation, sécurisée dans les conditions de l’article 9 ci-dessous, comprend notamment, les étapes suivantes, étant précisé qu’il est toujours possible pour le Client de faire machine arrière dans le processus de réservation :

Choix du lieu de séjour : le Client détermine par un clic l’établissement en choisissant la ville du séjour.

Choix de la date du début du séjour (arrivée) et de la date de fin du séjour (départ)

Si les dates d’arrivée et de départ ne sont pas renseignées, un calendrier sur lequel figurent les jours disponibles ou complets pour l’établissement précédemment sélectionné s’affiche. Pour chaque jour disponible le calendrier comporte sous la date le meilleur tarif disponible. Celui-ci fait état du meilleur tarif disponible par nuit et pour un client. Au clic sur les dates, le Client peut sélectionner son jour d’arrivée et de départ et ainsi accéder aux étapes suivantes.

Choix du nombre de chambres réservées : Le Client détermine par un clic le nombre de chambres choisies aux dates de son séjour. En cas de réservation de plusieurs chambres le processus de réservation se poursuit chambre par chambre.

Choix du nombre d’adultes pour la chambre : Le Client détermine par un clic le nombre d’adultes par chambre.

Choix du nombre d’enfants pour la chambre : Le Client détermine par un clic le nombre d‘enfants par chambre. La propriété n’est pas adaptée aux enfants de moins de 12 ans

Choix des chambres et tarifs associés : Le Client détermine par un clic entre les différentes chambres et tarifs disponibles proposés en fonction des informations saisies lors des étapes précédentes, comportant leurs caractéristiques essentielles, telles la catégorie de la chambre à la date précédemment choisie, son prix, son niveau d’équipement, les éventuels Extras inclus pour les offres spéciales, les conditions d’annulation, les conditions de paiement. Il est ici rappelé que les photos ou perspectives intégrées au site sont non contractuelles.

Choix des Extras : le client peut ajouter par un simple clic et en fonction de leurs disponibilités, un ou plusieurs extras proposés en fonction des informations saisies lors des étapes précédentes. Ces extras affichent des tarifs, des quantités et des caractéristiques particulières. En cliquant sur « ajouter » ou « ajouter un élément » le Client achève la sélection et la saisie des éléments objets de la réservation en ligne sans préjudice toutefois de pouvoir modifier les éléments de sa réservation en remontant dans le processus de réservation précédemment effectué.

Récapitulatif de la réservation : affichage du récapitulatif de la réservation dans un encart sur la gauche.

Finalisation de la réservation : par un clic sur le bouton « confirmer ma réservation », le client valide les éléments récapitulés et affichés composant sa réservation et fait apparaître les champs nécessaires à la saisie des renseignements par le Client de son identité, de ses coordonnées, dont l’adresse postale, l’e-mail et le n° de téléphone, et du type de séjour, ainsi que du mode de paiement et des coordonnées de la carte bancaire servant au paiement en ligne, à la prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif choisi ; à l’acceptation des présentes conditions générales; à la validation finale par le Client de sa réservation par un clic sous le champ « Confirmer la réservation » en bas de page. En cliquant sur « Confirmer la réservation » le client paye, ou donne sa garantie par carte bancaire en fonction du tarif qu’il a réservé. Dernière étape : enregistrement par Le Domaine du Fortin de la réservation faite par le Client et attribution d’un numéro de confirmation ou email de réservation afférent.

5.3. FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE
5.3.1. Conformément aux articles 3.10 et 5.2.4, le Contrat de l’établissement se forme au moment de la confirmation de réservation du Client par Le Domaine du Fortin comportant l’attribution numéro de référence afférent comme il est dit à l’article précédent.
5.3.2. La formation du contrat de l’établissement ne peut intervenir qu’après que le Client ait préalablement choisi le contenu de sa réservation qui lui a été complètement récapitulée en dernière étape du processus de réservation, qu’il a accepté les présentes conditions générales et enfin qu’il a validé sa réservation par l’action de clic sur le bouton « Confirmer la réservation ». A défaut la réservation est considérée comme interrompue et ne peut produire aucun effet.
5.3.3. Dans tous les cas de réservation en ligne, un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a indiquée dans le champ réservé à cet effet. Ce courrier électronique constitue un accusé de réception de la réservation et la confirmation de la réservation qui récapitule les termes du contrat, les services réservés, les prix, les conditions de prix afférentes au tarif sélectionné, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales si elles existent, les modalités d’exercice de l’éventuel droit de rétractation ou d’annulation, ainsi que l’adresse de Le Domaine du Fortin auprès de laquelle le client peut présenter ses réclamations.

5.4. AUTRES MODES DE RÉSERVATION (HORS « EN LIGNE »)
5.4.1. Réservation par téléphone
5.4.1.1. La réservation par téléphone telle que définie ci-dessous s’effectue aux numéros d’appel référencés.
5.4.1.2. Lors de la demande de réservation faite par téléphone par le Client, il est proposé par Le Domaine du Fortin, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. Le Domaine du Fortin formule également une demande d’un numéro de téléphone et une adresse e-mail où Le Domaine du Fortin lui adressera, les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.
5.4.1.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par Le Domaine du Fortin en réponse à la demande de réservation du Client par téléphone constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par téléphone. A défaut la réservation ne saurait être validée ou confirmée.
5.4.1.4. Par renvoi à minima par e-mail des renseignements exigés par Le Domaine du Fortin, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation le contrat de l’établissement n’étant pas formé du fait de sa carence à la fourniture de ces renseignements et conditions. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaudra conclusion du contrat.

5.4.3. Réservation par e-mail
5.4.3.1. La réservation par E-mail telle que définie ci-dessous s’effectue à l’adresses e-mail indiquée sur les pages du site soit [email protected]

5.4.3.2. Lors de la demande de réservation faite par e-mail, il est proposé par Le Domaine du Fortin, par retour d’e-mail à l’adresse à partir de laquelle est formulée la demande de réservation, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes, en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. Le Domaine du Fortin lui adresse par le même retour d’e-mail les présentes conditions générales de vente à sa demande ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou du dépôt de garantie d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.
5.4.3.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par Le Domaine du Fortin en réponse à la demande de réservation du Client par e-mail constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par e-mail. A défaut pour le Client, ayant formulé une demande de réservation par e-mail, de ne pas faire droit aux exigences attendues par les présentes conditions générales de vente de Le Domaine du Fortin, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaut pour acquis.

5.5 Droit de Rétractation / Annulation par le Client :
5.5.1. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
5.5.2. Sans préjudice des dispositions visées à l’article 5.5.1, les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant, ménager, en fonction du contenu de la réservation validée par le Client, et telles qu’indiquées pour chaque tarif, un droit d’annulation lorsque la réservation est effectuée sous le libellé « Tarifs flexibles / Flexible rate ». Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance des conditions d’annulation afférentes. Conditions également rappelées lors des différentes étapes menant au paiement.
5.5.3. Le droit d’annulation défini à l’article 5.5.2, est susceptible d’être mis en œuvre par le Client sur le site web www.ledomainedufortin.com, sous la page mon compte, après s’être connecté avec son numéro de confirmation ou par email et mot de passe. L’onglet option propose alors l’annulation de la réservation. En cliquant sur le bouton OK, l’annulation prendra effet de façon immédiate et tous les forfaits associés à cette réservation seront également annulés. Un email de confirmation d’annulation sera alors envoyé au client.
5.5.3.1 En fonction des offres sélectionnées par le Client, l’annulation par téléphone est également possible. Celle-ci devra obligatoirement être accompagnée par un email de la part du Client et s’ensuivra par un email de confirmation d’annulation de la part de Le Domaine du Fortin.
5.5.4. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée du séjour dans l’établissement. Dans le cas de réservation avec paiement lors du processus de réservation, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
5.5.5. Sauf disposition expresse contraire, notamment, en cas de souscription d’extras à cet effet, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de son séjour (période maison d’hôtes) ou avant 09:00 heures le jour de la fin de son séjour (période location saisonnière) . A défaut et selon disponibilités, un late check-out lui sera proposé. Celui-ci sera facturé à 50% du prix référent sur la chambre au jour du late check-out. Cette tarification prendra fin à 18h, heure française. Passé ce délai, une nuitée supplémentaire (période chambre d’hôtes) ou une semaine supplémentaire (période location saisonnière) lui sera facturé. Les tarifs de la nuitée/semaine évolueront en fonction de la chambre/maison occupée ainsi que de la journée/semaine monopolisée. En cas de non disponibilité de chambre/maison, Le Domaine du Fortin se réserve le droit d’accéder à la chambre/maison non libérée afin de la préparer pour les nouvelles arrivées.
5.5.6. Sans préjudice de l’application du droit d’annulation dans les conditions de l’article 5.5 pour les « Tarifs flexibles/Flexible rate », toute non présentation du Client à l’établissement ou no show (réservation non annulée en cas de droit d’annulation et client non présent) sans information préalable de l’établissement pour prendre possession de la chambre qu’il a réservée, vaut libération de sa réservation dans sa globalité impliquant la remise en disponibilité de la ou des nuitées réservées et entraine automatiquement l’exigibilité de la première nuitée des frais relatifs au séjour réservé, et ce, inclus l’ensemble des extras réservés, toutes taxes comprises sans quelconque droit au remboursement au profit du Client.
5.5.7. Les conditions évoquées dans les articles 6, prévalent à tous les modes de réservation : internet, email, téléphone ou réseaux sociaux.

ARTICLE 6 : TARIFS & PRIX
6.1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués lors du processus de réservation des chambres. Les prix sont valables en temps réel et s’affichent dans les conditions prévues à l’article 5.2.4. De même, pour les autres modes de réservation par téléphone ou e-mail, les tarifs sont valables au moment de la demande de réservation formulée par le Client. En tout état de cause, les conditions particulières tarifaires liées à chaque tarif/type de chambre, ou prestations complémentaires, figurent en face de chacun des services objets de la réservation par le Client. Pour la location saisonnière les prix seront fournis lors de la demande de disponibilité.
Le petit-déjeuner est toujours compris dans le prix de la chambre et il n’est pas déductible en cas de no consommation.

6.2. Les prix indiqués s’entendent par chambre double occupé pour une ou deux personnes, étant précisé que le tarif choisi implique par défaut et sauf souscription d’un « extra » particulier, à cet effet, une prise de la chambre (check-in) par le Client à 15h et une libération de celle-ci (check-out) à 12h.

Lors du check-in, (chambre d’hôtes/location saisonnière) une empreinte de carte de crédit ainsi qu’une pièce d’identité seront obligatoirement demandés. Lors du check-out sur non présentation du client, Le Domaine du Fortin se réserve le droit de débiter la carte de crédit laissée en empreinte lors du check in.
6.3. Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, en Euros ou dans la devise sélectionnée par le client. Les prix affichés ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site web.
6.4. Si le paiement s’effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays de Résidence du client, les frais de change seront à la charge du client.
6.5. Toutes les réservations sont payables en Euros tel que précisé lors du processus de réservation.
6.6. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires et autres extras éventuellement sélectionnés, ne sont pas incluses dans le prix. Toutefois le prix de ces prestations complémentaires validées dans la réservation du Client est exigible lors du processus de réservation en ligne ou hors ligne dès lors qu’il s’agit d’un tarif différent des « Tarifs flexibles/Flexible rate ». Ces tarifs sont également soumis à la T.V.A au taux en vigueur au moment de la réservation, le cas échéant, en fonction de la réglementation applicable pour ces catégories de produits ou services sous un autre taux que celui applicable à la réservation de chambres.
6.7. Taxe de séjour : le montant de la taxe de séjour est fourni par jour et par personne, à titre indicatif, et est susceptible de modification. Cette taxe collectée au bénéfice de la municipalités de Paris sera à acquitter, sur place, lors du séjour.

6.8. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du séjour et des Extras souscrits par rapport aux taux applicables au moment où la réservation a été effectuée.
6.9. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’établissement au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de du pays dans lequel est situé l’établissement, le tarif débité par cette dernière est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’établissement.
6.10. Tout objet dérobé dans la maison lors du séjour sera facturé au tarif en vigueur. les tarifs sont disponibles à votre demande.
6.11. En cas de dégradation de la chambre, des parties communes ou objets divers, Le Domaine du Fortin se réserve le droit de facturer le client au tarif des dommages causés.

ARTICLE 7 : PAIEMENT
7.1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux exigeant un paiement en ligne tel que stipulé lors du processus de réservation et, notamment, ceux proposés sous les libellés « internet, meilleur tarif disponible ».
La saisie des moyens de paiement est sécurisée par cryptage SSL. Les informations suivantes vous seront demandées afin de finaliser vos réservations : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel dans le cadre d’un paiement en ligne via la plateforme de paiement dédiée à cet effet. Il en va de même de la communication des coordonnées bancaires exigées dans le cadre des réservations effectuées par téléphone ou e-mail selon les conditions de forme exigées qui impliquent soit un paiement lors de la réservation, soit l’exigence d’un dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire en fonction du tarif de la réservation.
7.2. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation lorsqu’il s’agit de certains tarifs soumis à l’exigence d’un paiement lors du processus de réservation suivant les conditions contractuelles particulières afférentes préalablement acceptées par le Client.
7.3. Le prestataire choisi par Le Domaine du Fortin pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire, effectue une vérification de la validité de la carte de paiement du client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de difficulté ou d’empêchement, le client devra se rapprocher d’une part, de sa banque pour identifier son origine, d’autre part, de l’établissement pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
7.4. Si le client réserve plusieurs chambres mais que le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement permet, d’une part, de payer la chambre concernée par le paiement en ligne et, en tous cas lors du processus de réservation, d’autre part de servir de garantie pour les autres chambres.
7.5. Au moment du paiement en ligne et en tous cas lorsqu’il est exigé lors du processus de réservation, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix des prestations complémentaires ou « extras ».
7.6. Dans le cas d’un tarif soumis au paiement en ligne, le débit est effectué au moment de l’achèvement de sa réservation par le Client suivant un processus informatique de débit en ligne.
7.7. Suite au séjour dans Le Domaine du Fortin et indépendamment de la façon dont la réservation a eu lieu, une facture est établie en double exemplaire par Le Domaine du Fortin dont un exemplaire est remis ou envoyée par email au Client lors de son départ de l’établissement.

Si la réservation n’a pas été effectue pour l’occupant de la chambre/maison, il ne recevra qu’une facture pour les services demandés à partir du jour d’arrivé et qu’ils ne sont pas prépayé à l’avance.

7.8. Le paiement par chèque n’est pas accepté, et ce, qu’il s’agisse de prestation d’hébergement temporaire, et/ou de prestation de restauration et/ou de toutes autres prestations ou ventes de produits délivrées par Le Domaine du Fortin auprès du Client au cours de son passage dans l’établissement.
7.9 En tout état de cause, tout service « Extras » ou autre qui aura été réservé et livré par Le Domaine du Fortin au cours du séjour du Client et qui n’aura pas fait l’objet d’un paiement préalable lors de la réservation devra être payé par le Client au plus tard lors du Check-out.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS
8.1. Pour toute réclamation le Client est invité à adresser un courrier ou un email à :
Le Domaine du Fortin
430 Route de Lumières
84560 - Ménerbes
Email: [email protected]

8.1. Le Domaine du Fortin est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 111-2. du Code de la consommation, sans préjudice d’une éventuelle garantie contractuelle complémentaire qui pourrait être convenue particulièrement entre les parties, en dehors des présentes conditions générales, suivant un contrat écrit et dûment signé par les parties.

8.2. Le Domaine du Fortin s’efforce de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et textes fournis donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement, de restauration et autres prestations complémentaires proposées. Cependant, les Photographies sont non contractuelles, car, en raison du changement de mobilier, de décoration nouvelle ou de rénovations éventuelles. Sous réserve des disponibilités, à l’exception d’une réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre particulière et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par Le Domaine du Fortin, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.

8.3. Le Domaine du Fortin ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de paiement en ligne le refus du banquier du porteur d’autoriser l’opération.

8.4. Bien que Le Domaine du Fortin offre dans l’établissement un service d’accès à internet par wifi, en cas de défaillance de fonctionnement de ce service non imputable à l’établissement, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, pendant la durée du séjour dans l’établissement, il ne saurait en résulter au bénéfice du Client aucun droit à résiliation de la réservation, ni au remboursement de la réservation, ni à quelque indemnisation que ce soit.

8.5. Le Domaine du Fortin n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects et/ou immatériels, notamment, perte de profit, perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.

8.6. Des liens hypertextes présents sur le site web www.ledomainedufortin.com peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site de Le Domaine du Fortin, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.

8.7. Des coffres forts sont à disposition des clients dans chaque chambre. En aucun cas l’établissement ne sera responsable des vols ou dommages causés aux effets de valeur laissés par le Client dans les chambres de l’établissement.
8.8 Le Domaine du Fortin ne pourra être tenu pour responsable du fait des dommages causés par des animaux présents dans l’établissement, ceux-ci demeurant sous la responsabilité de leur propriétaire ou gardien conformément aux dispositions de l’article 1385 du Code civil. Le Domaine du Fortin se réserve le droit de facturer le propriétaire ou gardien, au tarif des dommages causés. Les animaux ne sont pas acceptés dans le sein de la propriété.

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE, LIBERTE ET VIE PRIVEE, DROIT A L’IMAGE
9.1. Les informations demandées au Client lors du processus sécurisé de réservation, sont obligatoires si astérisque pour Amenitiz, agissant en qualité de responsable de traitement, ses prestataires (de paiement, de réservation en ligne) agissant pour le compte de Le Domaine du Fortin.

Elles permettent le traitement de la commande, la gestion du fichier clients et la gestion de la newsletter.
S’agissant de la newsletter ou bulletin informative, le Client peut accepter de recevoir par e-mail, whatsapp ou sms, des offres spéciales et une information sur tout nouveau service créé par Le Domaine du Fortin. Il est informé qu’il peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien dédié à cet effet figurant dans l’e-mail ou le sms.
Les informations communiquées à Le Domaine du Fortin sont conservées pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des informations le concernant en s’adressant à [email protected]

9.2. La réservation de nuitées et/ou d’Extras dans l’établissement concerné et leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnateurs, ou même la simple présence dans l’établissement n’autorise nullement, quelque opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, photographie que ce soit dans les locaux et dépendances de l’établissement y compris les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc..., et plus généralement de toute utilisation collective ou susceptible d’impliquer un public. L’architecture intérieure les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres de l’établissement sont protégées par des droits d’auteurs, dont les droits sont intégralement réservés. Toute séance d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou représentation d’images comportant les locaux et dépendances de l’établissement concerné autre que pour un usage strictement privé est soumise à autorisation préalable de Le Domaine du Fortin sous peine de contrefaçon punie, notamment, par les dispositions civiles et pénales du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 : DIVERS
10.1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

10.2. Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quel que motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.
Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent.

10.3. Veuillez noter que toutes les chambres sont non-fumeurs. Si vous allumez une cigarette à l’intérieur de Le Domaine du Fortin nous serons dans l’obligation de vous facturer une amende de 150 euros sur votre carte bancaire.
10.4. De nombreux objets de décoration sont disposés dans nos chambres. Si vous les aimez autant que nous, vous pouvez les acheter. Si vous partiez par hasard avec un ou plusieurs objets, Le Domaine du Fortin débitera directement votre carte bancaire.
Nos tarifs sont disponibles à votre demande.

ARTICLE 11 : LOCATION DE LA PROPRIETE

Le Propriétaire accepte de louer la Propriété au locataire Principal (location saisonnière) ou client (maison d’hôtes) pour la période de location demandée, en accord avec les Conditions générales suivantes.

11 RÉSERVATION / ACOMPTE
11.1 Location saisonnière
11.1.1 Un acompte correspondant à 30% du prix total de la location est nécessaire pour valider la réservation.
L’acompte est exigible dès la réservation et est non remboursable.

Le solde du montant total de la réservation est exigible à 30 jours de la date d’arrivée du Locataire.

11.1.2 CAUTION
Une caution de 3000 € est demandée pour couvrir les dommages ou dégradations éventuels causés à la propriété ou à ses équipements pendant la période de location.

Le montant de la caution sera pré-autorisé et bloqué 2 jours avant l’arrivée du Locataire. S’il n’est constaté aucun dommage ni aucune dégradation à l’issue de la période de location, la caution sera libérée dans les 21 jours suivant le départ du Locataire.
En cas de dommages ou dégradations, la caution sera prélevée en conséquence.

11.1.3 ANNULATION
Le présent contrat est contraignant à compter de la date de signature et du paiement de l'acompte.

Si le Propriétaire ou le manager de la Propriété ne reçoit pas l'acompte dans les trois jours, le présent contrat sera automatiquement annulé.

Si le Propriétaire ou le manager de la Propriété ne reçoit pas le solde dans les trois jours, le présent contrat sera automatiquement annulé.

Si le Locataire principal souhaite annuler le présent contrat, il doit en informer immédiatement le propriétaire ou le manager de la Propriété par écrit.
L'acompte de 30 % n'est pas remboursable et sera conservé par le Propriétaire.

Si le Locataire principal annule moins de 30 jours avant la date d'arrivée, toutes les sommes versées par le Locataire principal seront conservées par le Propriétaire, à l'exception de la caution.

Dans le cas peu probable où le Propriétaire devrait annuler le présent contrat, toutes les sommes versées par le Locataire principal lui seront restituées.

11.1.4. TARIF
Le prix de la location inclut:
- Le gaz, l'électricité, l’eau et le wifi
- Le chauffage de l’eau de la piscine (pour les piscines chauffées)
- La maintenance hebdomadaire de la piscine et du jardin (Cette maintenance peut être effectué pendant le séjour du Locataire)
- L’intervention d’une équipe de ménage en milieu de semaine
- Pour les séjours de 15 jours ou plus, le changement de draps/serviettes le vendredi.

Véhicules électriques : un supplément de 25 €/jour sera appliqué. Veuillez noter que les appels téléphoniques passés depuis une ligne fixe de la propriété ne sont pas compris dans le prix de la location et seront déduits de la caution.

ARRIVÉES/DÉPARTS
Check-in à l’arrivée à partir de 17 heures.
Check-out à 10 heures le jour du départ.



11.2 Maison d’hôtes
11.2.1 Un acompte correspondant à 50% du prix total du séjour est nécessaire pour valider la réservation.
L’acompte est exigible dès la réservation.

Le solde du montant total de la réservation est exigible à 07 jours de la date d’arrivée du Locataire.


11.2.2 CAUTION
Une caution de 1000 € est demandée pour couvrir les dommages ou dégradations éventuels causés à la propriété ou à ses équipements pendant la période de location.

Le montant de la caution sera pré-autorisé et bloqué 2 jours avant l’arrivée de client.
S’il n’est constaté aucun dommage ni aucune dégradation à l’issue de la période du séjour, la caution sera libérée dans les 21 jours suivant le départ du Locataire.
En cas de dommages ou dégradations, la caution sera prélevée en conséquence.

11.2.3 ANNULATION
Le présent contrat est contraignant à compter de la date de signature et du paiement de l'acompte.

Si le Propriétaire ne reçoit pas l'acompte dans les trois jours après la réservation, le présent contrat sera automatiquement annulé.

Si le Propriétaire ne reçoit pas le solde dans les sept jours avant les jour d’arrivée, le présent contrat sera automatiquement annulé.

Si le client souhaite annuler le présent contrat, il doit en informer immédiatement le propriétaire ou le manager de la Propriété par écrit.

Si le client annule avec plus de 30 jours avant le jour d’arrive, l’acompte sera rembourse en sa totalité.

Si le client annule entre 29 et 7 jours avant l’arrivé , il aura une pénalité du 50% du montant du séjour.

Si le client annule 6 jours avant le jour d’arrivé, il aura une pénalité du 100% du montant du séjour.

11.2.4. TARIF
Le prix de la Chambre inclut:
- Le petit-déjeuner
- L’intervention d’une équipe de ménage journalière
- Changement de draps/serviettes chaque 2/3 jours

Véhicules électriques : un supplément de 25 €/jour sera appliqué. Veuillez noter que les appels téléphoniques passés depuis une ligne fixe de la propriété ne sont pas compris dans le prix de la location et seront déduits de la caution.

ARRIVÉES/DÉPARTS
Check-in à l’arrivée à partir de 15 heures.
Check-out à 12 heures le jour du départ.


12. INVENTAIRE
Un inventaire sera conduit avec le responsable de la Propriété (ou leur représentant) en présence du Locataire à son arrivée et le jour du départ.

13.CAVE et MINI-BAR
Le vin, le champagne et toutes les boissons de la cave et des mini-bars est à libre disposition du locataire. Il peut se servir à l’envie. Un inventaire permet au responsable de la propriété (ou son représentant) de connaître la quantité de bouteilles disponibles. Un tarif sera fourni au locataire. A la fin de séjour, celui-ci réglera au responsable de la propriété ses consommations.

14. OCCUPATION DES LIEUX
La Propriété peut recevoir un maximum de 10 personnes. Veuillez préciser le nombre exact d’adultes et d’enfants qui seront logés sur la Propriété, ainsi que l’âge des enfants. Le Locataire principal est financièrement et juridiquement responsable pour tous les occupants durant la période de location. Si le nombre maximum d’occupants est dépassé sans le consentement du Propriétaire, celui-ci se réserve le droit de demander à ces occupants de quitter immédiatement les lieux, ou de prélever une charge supplémentaire sur le montant de la caution. Le Locataire principal déclare avoir lu, comprendre et accepter les présentes Conditions générales au nom de tous les occupants de la Propriété durant la période de location.


15. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE PRINCIPAL
Le Locataire principal, en son nom et au nom de tous les occupants, s’engage à:
- occuper la Propriété en tant que résidence privée temporaire
- ne pas exercer d’activité commerciale ou de service sur la Propriété
- maintenir la Propriété en bon état
- ne pas pratiquer ni permettre une activité illégale sur la Propriété
- s’abstenir de toute activité qui pourrait nuire à la tranquillité du Propriétaire ou des voisins
- ne pas fumer à l’intérieur de la maison
- ne pas introduire d’animaux domestiques sur la Propriété sans le consentement du Propriétaire
- laisser entrer le Propriétaire, le manager ou toute personne habilitée en cas de nécessité de réparation ou de maintenance pendant la période de location
- informer immédiatement le manager de la Propriété en cas de dégradation de la propriété ou de ses équipements

16. OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
Le Propriétaire s’engage à:
- mettre à disposition la Propriété en bon état
- s’assurer que la Propriété et tous ses équipements sont en bon état de marche
- s’assurer que le Locataire principal et les occupants puissent jouir de la Propriété en toute quiétude durant la période de location
- ne pas effectuer de travaux sur la Propriété pendant la période de location, en dehors des situations d’urgence, et de la maintenance hebdomadaire de la piscine et du jardin.

17. PISCINE
La sécurité autour de la piscine est de la plus haute importance.
Les enfants doivent être constamment sous la supervision d’un adulte et ne jamais être laissés sans surveillance.
Le Locataire principal et les occupants s’engagent à assumer la pleine responsabilité de la sécurité du groupe à tout moment, dans et autour de la piscine.
Ni le Propriétaire, ni le manager de la Propriété ne peuvent être tenus pour responsables en cas de blessure ou d’accident en relation avec la piscine.

18. SÉCURITÉ ET OBJETS DE VALEUR
Le Locataire principal et les occupants laissent leurs objets de valeur sur la Propriété à leurs risques et périls.
Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte. Il appartient au Locataire principal et aux occupants de se prémunir contre le vol et l’effraction.
Les portes, volets, fenêtres et points d’entrée doivent être fermés et verrouillés lorsque la Propriété est inoccupée.

19. ASSURANCE
Il est fortement recommandé au Locataire principal et aux occupants de prendre une assurance voyage tous risques.

20. FORCE MAJEURE
Un "cas de force majeure" est un événement indépendant de la volonté d'une partie et comprend les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les inondations, les révolutions politiques, les pandémies ou toute autre circonstance imprévisible.
Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre si elle est empêchée par un cas de force majeure de remplir ses obligations.
Si un cas de force majeure entraîne le départ du Locataire principal et des occupants de la Propriété pendant la période de location, le Propriétaire accepte de rembourser le Locataire principal au prorata de la période de location non occupée.

21. RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE PRINCIPAL
Le Locataire principal sera responsable de tous les dommages ou pertes causés à la propriété et à ses équipements pendant la période de location, à moins qu'il ne soit prouvé qu'ils ont été causés par un cas de force majeure, par le Propriétaire, par le manager de la propriété ou par une tierce partie.
Le Locataire doit laisser en parfait état et propre toutes les équipements de la maison (cuisine d’été, four, etc.) en cas contraire il aura un supplément de 50 € pour chaque heure dédié à mettre à jour l’équipement en question.
Le Locataire principal sera responsable de toutes les factures accumulées pendant la période de location et restées impayées après la date de départ.

22. RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE
Le Propriétaire n'est pas responsable des événements indépendants de sa volonté (conditions météorologiques défavorables, retards, révolution politique, pandémie, etc.). Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des blessures, pertes ou dommages subis par le Locataire principal et ses occupants, leurs biens ou leurs véhicules pendant la période de location. Le Propriétaire n'est pas responsable des accidents survenus à des tiers.

23. PERTE DE JOUISSANCE
Le Locataire principal reconnaît et accepte que le Propriétaire ne soit pas responsable de toute "perte de jouissance" due à des facteurs indépendants de sa volonté, tels que la perte de WIFI, la réception de la télévision, les conditions météorologiques, la mauvaise santé, la défaillance d'autres opérateurs, etc.

24. JURIDICTION
Le présent contrat est régi et interprété conformément au droit français.
Le Locataire principal accepte, en son nom et au nom des occupants, que les tribunaux français soient exclusivement compétents pour régler tout litige découlant des Conditions générales du présent contrat ou en rapport avec celles-ci.
Les termes et conditions du présent contrat sont reconnus, compris et acceptés.